Mentions légales
Editeur, Propriétaire et Directeur de publication du site :
E.I. Jessy FARRUGIA
Avocat au Barreau de Paris
16, avenue Pierre 1er de Serbie
75116 PARIS
Tél : 01 47 20 37 50
Email : jessy.farrugia@hotmail.fr
Responsable technique :
Sébastien POULET
Webmaster :
Sébastien POULET
Représentant légal du site:
Jessy FARRUGIA
Statut et Forme juridique de l'entreprise : Entrepreneur individuel - Profession libérale
Numéro d'immatriculation : 484 567 334 (SIREN)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68 484 567 334
Hébergeur du site :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande
Condition d'utilisation du site :
En accédant et/ou en utilisant ce Site internet accessible à l'adresse http://www.jessy-farrugia-avocat.fr, tout utilisateur accepte tacitement et sans réserve, les conditions d'utilisation ci-après.
Conformément aux articles L 112-1 à L 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le présent site et chacun de ses éléments, et notamment les textes, images, illustrations et photographies, sont protégés par le droit d'auteur.
La reproduction totale ou partielle de ce site et/ou de ses éléments est interdite.
L’ensemble des données et informations de ce site est communiqué à titre purement informatif et ne peut en aucun cas être considéré comme constituant un démarchage ou une sollicitation.
Usage & Protection des données personnelles :
Maître Jessy FARRUGIA met à la disposition des utilisateurs de ce site des formulaires destinés à faciliter un échange d'informations et/ou une prise de contact.
Les informations personnelles recueillies via ce Site sont exclusivement réservées à l'usage de Maître Jessy FARRUGIA, Avocat, qui est tenu au secret professionnel.
Elles ne sont utilisées qu'avec l'accord de l'utilisateur et uniquement pour lui communiquer des courriels, des devis ou toutes autres informations demandées par celui-ci.
Ces données ne sont en aucun cas divulguées ou cédées à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-16 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.
Il vous suffit d'en faire la demande à l'adresse suivante : jessy.farrugia@hotmail.fr
En vue d'adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site.