Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site jessy-farrugia-avocat.fr (ci-après « le Site »).
Toute consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par Maître Jessy FARRUGIA, avocat inscrit à un barreau français, exerçant à titre libéral.
Les informations relatives à l’éditeur sont précisées dans la page Mentions légales.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Wix Online Platforms Limited,
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

5. Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter l’activité du cabinet, ses domaines de compétence et de fournir des informations d’ordre général en matière juridique.
Les informations diffusées sur le Site ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation juridique, et ne sauraient se substituer à une analyse réalisée par un avocat après étude complète d’un dossier.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

des erreurs ou omissions dans les contenus,

d’une mauvaise interprétation des informations fournies,

de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de son contenu.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

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9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la page Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur.